MENTIONS LEGALES et CGV de la Brasserie du M
Propriétaire et éditeur du site web
– Raison sociale : STE HOTELIERE GESTION BORDEAUX AEROPORT
– Siège social : 83 Avenue Président J.F. Kennedy, 33700 Mérignac
– Forme sociale : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
– SIRET (siège) : 443 367 214 00022
– Numéro TVA Intracommunautaire : FR18443367214
– Capital social : 220 000 €
– RCS : RCS Bordeaux
– Téléphone : +33 (0)5 57 53 21 22
– Fax : +33 (0)5 57 53 21 23
– Email : reservation@hotelmbordeaux.com
– Site web : https://labrasseriedum.com
– Hébergeur : IONOS 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES immatriculé sous le SIRET 43130377500016
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par La Brasserie du M, restaurant intégré à l’Hôtel M & Spa.
Le contenu éditorial:
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
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Article 2 – Réservations et prestations
1. Réservation : Toute réservation peut être effectuée par téléphone, via le site officiel [https://labrasseriedum.com](https://labrasseriedum.com), ou directement à l’accueil du restaurant. Une réservation devient ferme après confirmation de l’établissement.
2. Prestations :
– Les menus, plats et boissons proposés sont détaillés sur le site et peuvent varier selon la saison et la disponibilité des produits.
– Toute demande spécifique (allergies, régime particulier) doit être signalée lors de la réservation.
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Article 3 – Tarifs et conditions de paiement
1. Tarifs :
– Les prix affichés sur le site incluent la TVA et sont indiqués en euros. La Brasserie du M se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
2. Paiement :
– Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté sur place.
3. Annulation :
– Toute annulation doit être signalée au moins 12 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, des frais équivalents à 30 % du montant estimé de la réservation pourront être facturés.
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Article 4 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : droitsRGPD@garden-city.fr.
La protection de la vie privée et des données personnelles:
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément ” Cookies “. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies”. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
La sécurité des échanges: L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site La Brasserie du M est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite. L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.
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Article 6 – Liens hypertextes
1. Vers des sites tiers : Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. La Brasserie du M ne peut garantir la fiabilité ou l’exactitude des contenus proposés par ces sites et décline toute responsabilité en cas de litige.
2. Depuis des sites tiers : Tout lien pointant vers le site https://labrasseriedum.com doit être autorisé au préalable.
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Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et recueillir des données statistiques. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via leur navigateur, mais cela pourrait altérer l’expérience ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
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Article 8 – Règlement des litiges
1. Médiation : En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
2. Procédure : Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 60 jours, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant.
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Article 9 – Responsabilité
La Brasserie du M décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou résultant de l’utilisation des services ou produits.
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Article 10 – Disponibilité des services
L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
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Article 11 – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la réglementation, le client peut s’inscrire sur la liste Bloctel pour refuser tout démarchage téléphonique.
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Article 12 Droit applicable :
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez La Brasserie du M via https://labrasseriedum.com ou par téléphone au +33 (0)5 57 53 21 22.
